|
Audit réglementaire
Présentation de la mission :
Réaliser un audit de conformité aux obligations réglementaires du site.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
- Recueil des textes applicables à la société : arrêtés préfectoraux réglementant le site.
- Recueil des textes applicables à la société : législation de l'environnement.
Etude de la conformité du site par rapport à l'ensemble des textes applicables.
- Rédaction du rapport d'audit recensant les conformités et non conformités du site.
- Préconisations pour lever les non conformités.
- Remise du dossier au client
Remise du rapport au client et explication des non conformités et des préconisations (le cas échéant).
Création de consignes et procédures
Présentation de la mission :
Rédiger des consignes ou procédures spécifiques à votre activité.
Réalisation :
- Recueil des données sur le site
- Données techniques de la procédure ou consigne
- Entretien avec le personnel concerné
- Constitution des consignes ou procédures
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction des consignes ou procédures.
- Présentation de l'avant-projet
Présentation du projet au client pour validation
Formation / sensibilisation des personnels concernés et mise en place des consignes.
Evaluation des risques professionnels
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier d'évaluation des risques professionnels.
Rédiger le Document Unique.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
- Recueil des données administratives auprès de l'entreprise
- Recueil des données cartographiques
- Recueil des données sur le site
- Données techniques des postes de travail
- Données techniques du bâtiment et des appareils
- Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier d'évaluation des risques professionnels et du Document Unique.
- Présentation de l'avant-projet
Présentation du projet au client pour validation : validation des dangers recensés et des mesures compensatrices proposées.
Remise du dossier au client sous format papier et informatique pour pouvoir faire les mises à jour.
Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l'inspection du travail.
Option :
Participation à la première mise a jour (dans un délai de 1 an).
|