Audit réglementaire
Présentation de la mission :
Réaliser un audit de conformité aux obligations réglementaires du site.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
Recueil des textes applicables à la société : arrêtés préfectoraux réglementant le site.
Recueil des textes applicables à la société : législation de l’environnement. - Audit du site
Etude de la conformité du site par rapport à l’ensemble des textes applicables.
- Constitution du dossier
Rédaction du rapport d’audit recensant les conformités et non conformités du site.
Préconisations pour lever les non conformités. - Remise du dossier au client
Remise du rapport au client et explication des non conformités et des préconisations (le cas échéant).
Création de consignes et procédures
Présentation de la mission :
Rédiger des consignes ou procédures spécifiques à votre activité.
Réalisation :
- Recueil des données sur le site
a. Données techniques de la procédure ou consigne
b. Entretien avec le personnel concerné - Constitution des consignes ou procédures
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction des consignes ou procédures.
- Présentation de l'avant-projet
Présentation du projet au client pour validation
- Mise en œuvre sur site
Formation / sensibilisation des personnels concernés et mise en place des consignes.
Evaluation des risques professionnels
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier d’évaluation des risques professionnels.
Rédiger le document unique.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise
b. Recueil des données cartographiques - Recueil des données sur le site
a. Données techniques des postes de travail
b. Données techniques du bâtiment et des appareils - Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier d’évaluation des risques professionnels et du Document Unique.
- Présentation de l'avant-projet
Présentation du projet au client pour validation : validation des dangers recensés et des mesures compensatrices proposées.
- Dépôt du dossier
Remise du dossier au client sous format papier et informatique pour pouvoir faire les mises à jour.
- Suivi du dossier
Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l’inspection du travail.
Option :
Participation à la première mise à jour (dans un délai de 1 an).