Dossier de demande d'autorisation
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et assurer l’interface et le suivi avec l’administration jusqu’au terme de la procédure.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données générales auprès de l'entreprise
b. Recueil des données cartographiques - Recueil des données sur le site
a. Analyse de l’état initial du site.
b. Réalisation de prélèvements d’eau et de forages le cas échéant.
c. Prises de vues, relevé botanique etc - Recueil des analyses :
a. Données géologiques obtenues lors des sondages.
b. Données chimiques obtenues lors des sondages. - Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier comprenant :
a. La description du contexte de la demande.
b. L’objectif du dossier loi sur l’eau.
c. Les caractéristiques hydrologiques et hydrogéologiques du site.
d. L’objectif et le contenu du projet.
e. Les impacts du projet et ses conclusions. - Présentation de l'avant-projet
Envoi de l'avant-projet au client.
- Avis des administrations consultées
a. Recueil de l'avis de la police des eaux et des différentes administrations consultées lors de l’instruction du dossier.
b. Rédaction des modifications éventuelles à apporter au dossier. - Finalisation du dossier
Modification du dossier et expédition des dossiers à la police de l’eau et au client.
- Intervention postérieure
Accompagnement lors de la visite du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.
Réponses aux éventuelles remarques soulevées lors de l’enquête publique.
Dossier de déclaration
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et assurer l’interface et le suivi avec l’administration jusqu’au terme de la procédure.
Réalisation :
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données générales auprès de l'entreprise
b. Recueil des données cartographiques - Recueil des données sur le site
a. Analyse de l’état initial du site.
b. Prises de vues, relevé botanique etc - Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau
- Présentation de l'avant-projet
Envoi de l'avant-projet au client pour relecture
- Dépôt du dossier
Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d’un exemplaire au client.
- Suivi du dossier
Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l’administration.