Dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement et assurer l’interface et le suivi avec l’administration jusqu’au terme de la procédure.
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise.
b. Recueil des données cartographiques.
c. Consultation des différents services administratifs en vue de connaître les différentes contraintes du projet. - Recueil des données sur le site
a. Mesures de bruit réalisées selon les dispositions de l'arrêté du 23 Janvier 1997 à l'aide d'un sonomètre intégrateur de classe 1.
b. Relevé botanique.
c. Prises de vues, ect... - Consitution du dossier
a. Résumé non technique de l'étude d'impact.
b. Présentation du projet.
c. Analyse de l'état initial (dans les domaines de l’eau, de l’air, du sol, du bruit, des déchets…).
d. Effets de l'installation sur l'environnement.
e. Effets du projet sur la santé humaine.
f. Raisons du choix du projet.
g. Mesures de réduction des nuisances.
h. Remise en état des lieux.
i. Investissement pour l’environnement.
Etude d'impact pour implantation de site énergétique (éolien, solaire)
Présentation de la mission :
Réaliser un état des lieux de l’environnement initial du site et des impacts actuels ou futurs liés à l’activité de l’entreprise.
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise.
b. Recueil des données cartographiques. - Recueil des données sur le site
a. Prise de vue
b. Observation de la typologie du terrain, de l’environnement naturel dans le cas d’un site non encore industrialisé.
c. Observation sur les modes opératoires et procédés de travail si l’activité est démarrée. - Consitution du dossier
Après la réception des données et la visite du site, nous rédigeons le dossier comprenant :
- La description du projet.
- L'étude d'impact.
- L'étude de dangers.
- L'étude d'hygiène et de sécurité. - Présentation de lavant-projet
Envoi de l'avant-projet au client.
- Avis des administrations consultées
Recueil de l'avis de la DREAL et des différentes administrations consultées lors de l’instruction du dossier (DDASS, DDE, SDIS…) et rédaction des modifications éventuelles à apporter au dossier.
- Finalisation du dossier
Modification du dossier, envoi du dossier en préfecture.
- Intervention postérieure
Accompagnement lors de la visite du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique Réponses aux éventuelles remarques soulevées lors de l’enquête publique.
Accompagnement au CODEREST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) en fin de procédure.
Dossier d'enregistrement
Présentation de la mission :
A completer
- grand un
a. petit a
b. petit b - grand deux
a. petit a
b. petit b
c. petit c
Dossier de déclaration
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier de déclaration d’exploiter une installation classées pour la protection de l’environnement et assurer l’interface et le suivi avec l’administration jusqu’au terme de la procédure.
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise.
b. Recueil des données cartographiques. - Recueil des données sur le site
a. Données techniques.
b. Prises de vues. - Constitution du dossier
Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier de déclaration d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.
- Présentation de l'avant-projet
Envoi de l'avant-projet au client pour relecture.
- Dépôt du dossier
Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d’un exemplaire au client.
- Suivi du dossier
Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l’administration.
Dossier de cessation d'activité
Présentation de la mission :
Rédiger le dossier de cessation d’activité classée et assurer l’interface et le suivi avec l’administration jusqu’au terme de la procédure.
- Recueil des données administratives
a. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise.
b. Recueil des données cartographiques. - Recueil des données sur le site
a. Données techniques.
b. Données physiques sur les moyens de dépollution le cas échéant. - Constitution du dossier
Rédaction du dossier de cessation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.
- Présentation de l'avant-projet
Envoi de l'avant-projet au client pour relecture.
- Dépôt du dossier
Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d’un exemplaire au client.
- Suivi du dossier
Accompagnement lors de la visite de cessation d’activité par l’inspection des installations classées.
Audits réglementaires
Présentation de la mission :
Réaliser un audit de conformité aux obligations réglementaires du site.
- Recueil des données administratives
a. Recueil des textes applicables à la société : arrêtés préfectoraux réglementant le site.
b. Recueil des textes applicables à la société : législation de l’environnement. - Audit du site
Etude de la conformité du site par rapport à l’ensemble des textes applicables.
- Constitution du dossier
a. Rédaction du rapport d’audit recensant les conformités et non conformités du site.
b. Préconisations pour lever les non conformités. - Remise du dossier au client
Remise du rapport au client et explication des non conformités et des préconisations (le cas échéant).