Réalisation :

1. Recueil des données administratives
   1. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise
   2. Recueil des données cartographiques
   3. Consultation des différents services administratifs en vue de connaître les différentes contraintes du projet


2. Recueil des données sur le site
   1. Mesures de bruit réalisées selon les dispositions de l'arrêté du 23 Janvier 1997 à l'aide d'un sonomètre intégrateur de classe 1.
   2. Relevé botanique.
   3. Prises de vues, etc...

• Constitution du dossier

1.  La description du projet.
2.  L'étude d'impact.
3.  L'étude de dangers.
4.  L'étude d'hygiène et de sécurité.

• Présentation de l'avant-projet

Envoi de l'avant-projet au client.

• Avis des administrations consultées

Recueil de l'avis de la DREAL et des différentes administrations consultées lors de l'instruction du dossier (DDASS, DDE, SDIS…) et rédaction des modifications éventuelles à apporter au dossier.

• Finalisation du dossier

Modification du dossier, envoi du dossier en préfecture.

• Intervention postérieure

Accompagnement lors de la visite du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique

Réponses aux éventuelles remarques soulevées lors de l'enquête publique.

Accompagnement au CODEREST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) en fin de procédure.

Réalisation :

1. Recueil des données administratives
   1. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise
   2. Recueil des données cartographiques
   
   
2. Recueil des données sur le site
   1. Données techniques 
   2.  Prises de vues.

• Constitution du dossier

Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier de déclaration d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.

• Présentation de l'avant-projet

Envoi de l'avant-projet au client pour relecture.

• Dépôt du dossier

Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d'un exemplaire au client.

• Suivi du dossier

Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l'administration.

Réalisation :

• Recueil des données administratives

1. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise
2. Recueil des données cartographiques

• Recueil des données sur le site

1.  Données techniques
2.  Données physiques sur les moyens de dépollution le cas échéant

• Constitution du dossier

Rédaction du dossier de cessation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement.

• Présentation de l'avant-projet

Envoi de l'avant-projet au client pour relecture.

• Dépôt du dossier

Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d'un exemplaire au client.

• Suivi du dossier

Accompagnement lors de la visite de cessation d'activité par l'inspection des installations classées.

Réalisation :

1. Recueil des données administratives
   1. Recueil des textes applicables à la société : arrêtés préfectoraux réglementant le site.
   2. Recueil des textes applicables à la société : législation de l'environnement.
   
   
2. Audit du site

Etude de la conformité du site par rapport à l'ensemble des textes applicables.

1. Constitution du dossier
   1. Rédaction du rapport d'audit recensant les conformités et non conformités du site.
   2. Préconisations pour lever les non conformités.
   
   
2. Remise du dossier au client

Remise du rapport au client et explication des non conformités et des préconisations (le cas échéant).