Réalisation :

• Recueil des données administratives
  1. Recueil des données générales auprès de l'entreprise
  2. Recueil des données cartographiques
  
  
• Recueil des données sur le site
  1. Analyse de l'état initial du site.
  2. Réalisation de prélèvements d'eau et de forages le cas échéant.
  3. Prises de vues, relevé botanique etc...
  
  
• Constitution du dossier

Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier comprenant :

1. La description du contexte de la demande.
2. L'objectif du dossier loi sur l'eau.
3. Les caractéristiques hydrologiques et hydrogéologiques du site.
4. L'objectif et le contenu du projet.
5. Les impacts du projet et ses conclusions.

• Présentation de l'avant-projet

Envoi de l'avant-projet au client.

• Avis des administrations consultées

1.  Recueil de l'avis de la police des eaux et des différentes administrations consultées lors de l'instruction du dossier.
2.  Rédaction des modifications éventuelles à apporter au dossier.

• Finalisation du dossier

Modification du dossier et expédition des dossiers à la police de l'eau et au client.

• Intervention postérieure

Accompagnement lors de la visite du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique

Réponses aux éventuelles remarques soulevées lors de l'enquête publique.

Réalisation :

•  Recueil des données administratives
  
  1. Recueil des données administratives auprès de l'entreprise :
  1. Recueil des données cartographiques
  
  
• Recueil des données sur le site
  1. Analyse de l'état initial du site ;
  2. Prises de vues, relevé botanique etc...
  
  
• Constitution du dossier

Après réception de toutes les données ci-dessus, rédaction du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau

• Présentation de l'avant-projet

Envoi de l'avant-projet au client pour relecture

• Dépôt du dossier

Dépôt du dossier en Préfecture et expédition d'un exemplaire au client.

• Suivi du dossier

Réponse aux éventuelles remarques soulevées par l'administration.