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Veille réglementaire
- 30/01/2012 : Veille réglementaire du 16 au 31 Janvier 2012
Eau Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective... - 14/01/2012 : Veille réglementaire du 01 au 15 Janvier 2012
- 30/12/2011 : Veille réglementaire du 15 au 31 Décembre 2011
- 14/12/2011 : Veille réglementaire du 1er au 15 Décembre 2011

